Les agriculteurs (MSA et autres organismes habilités)
Définition et obligations
Est agriculteur la personne physique ou morale qui exerce habituellement et à titre professionnel des activités agricoles. Tout agriculteur est immatriculé, sur sa déclaration, à un registre de l’agriculture, tenu par la chambre d’agriculture du lieu de l’exploitation. Il existe plusieurs catégories d’agriculteurs auxquelles sont attachés des régimes sociaux qui leur sont propres :
- Les chefs d’exploitation, qui présentent pour caractéristique le fait d’être titulaire d’un titre juridique leur conférant des droits sur l’exploitation agricole, et qui peuvent être propriétaire, fermier, métayer ou gérant d’une société civile agricole
- Leur conjoint
- Les aides familiaux
- Les associés d’exploitation
La protection sociale des exploitants agricoles est assurée par :
- la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour l’ensemble des branches d’assurances sociales obligatoires (maladie-maternité, invalidité, vieillesse, accidents du travail) des organismes habilités pour la gestion des risques maladie-maternité-invalidité tels que les caisses de réassurance mutuelle agricole, les caisses de mutualité agricole et les compagnies d’assurance.