Les architectes (CIPAV)

Définition et obligations

L’architecte se définit comme le maître d’œuvre auquel doit avoir recours le maître d’ouvrage qui veut faire exécuter des travaux de construction ou de rénovation soumis à une autorisation de construire (loi n° 77-2 du 03.01.1977). L’architecte est tenu à une obligation de moyens.

Les géomètres (CIPAV)

Définition et obligations

Les géomètres experts exercent leur activité notamment dans les domaines d’intervention suivants : topographie, bornage, implantation de lotissements, lignes électriques ou bâtiments, équipement en routes, aménagement rural et urbain... A l’égard de leurs clients, les géomètres experts sont principalement tenus d‘effectuer leurs travaux avec conscience professionnelle, de refuser les missions en relation avec leurs intérêts personnels et de respecter le secret professionnel.