Les Artisans (RSI)
Définition et obligations
"Ont droit au titre d’artisan en leur métier, les chefs ou gérants statutaires des entreprises immatriculées au répertoire des métiers qui justifient d’une certaine qualification et qui prennent personnellement part à l’exécution du travail" (code de l’Artisanat). La qualité d’artisan s’acquiert sur justification d’un diplôme ou d’une durée minimale d’exercice du métier de 6 années. Tous les artisans doivent se faire inscrire au répertoire des métiers, s’affilier à divers organismes sociaux et avoir suivi un stage d’initiation à la gestion ou stage de préparation à l’installation.
- Régime d’indemnités journalières gérées par le RSI
- Prestations Invalidité-Décès gérées par le RSI
Les Commerçants (RSI)
Définition et obligations
Le commerçant est une personne physique qui, simultanément effectue des actes de commerce pour son propre compte et en fait sa profession habituelle. Ces 2 éléments doivent être réunis pour que la qualité de commerçant soit reconnue. Les principales obligations du commerçant sont l’immatriculation au RCS, l’ouverture d’un compte en banque ou d’un compte chèque postal, la tenue d’une comptabilité, l’affiliation à une caisse professionnelle de retraite, à une caisse d’assurance maladie et à l’URSSAF.
- Régime d’indemnités journalières
- Prestations Invalidité-Décès