Les Médecins (CARMF)
Définition et obligations
Personne qui prend part, habituellement ou par direction suivie, à l’établissement d’un diagnostic ou au traitement d’une maladie ou d’affections chirurgicales, congénitales ou acquises, par actes personnels, consultations verbales ou écrites ou par tous autres procédés (code de la Santé publique). Les médecins sont soumis aux obligations définies par la loi et le Code de déontologie. Ils doivent exercer leur profession dans l’indépendance professionnelle et financière.
Les chirurgiens dentistes (CARCDSF)
Définition et obligations
Le chirurgien-dentiste est celui qui “pratique l’art dentaire, ce qui comporte la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies congénitales ou acquises, réelles ou supposées, de la bouche, des dents, des maxillaires et des tissus attenants, suivant les modalités fixées par le code de déontologie de la profession” (art. L 4141-1 du code de la Santé publique).
Les auxiliaires médicaux (CARPIMKO)
Définition et obligations
Le code de la Santé publique utilise la notion d’auxiliaire médical sans la définir. Sont cités à ce titre : les audioprothésistes, les diététiciens, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les opticiens-lunetiers (peu- vent aussi être artisans ou commerçants selon la manière dont ils exercent), les orthophonistes, les orthop- tistes, les pédicures-podologues, les ergothérapeutes et psychomotriciens, les manipulateurs d’électro-radio- logie médicale, les prothésistes et orthésistes pour l’appareillage des personnes handicapées. Les auxiliaires médicaux sont soumis à des obligations spécifiques et au secret professionnel.
Les sages-femmes (CARCDSF)
Définition et obligations
La sage-femme est la personne qui pratique les actes nécessaires au diagnostic, à la surveillance de la grossesse et à l’accouchement, ainsi que les soins postnatals en ce qui concerne la femme et l’enfant (article L.4151-1 du code de la Santé publique et article 18 du code de Déontologie des Sages Femmes ). La sage-femme est autorisée à pratiquer notamment :
- l’échographie dans le cadre de la surveillance médicale
- la réanimation du nouveau-né dans l’attente du médecin
- le dépistage des troubles neuro-sensoriels du nouveau-né
- la surveillance électronique pendant la grossesse et au cours du travail
- l’anesthésie locale au cours de la pratique de l’accouchement
- l’accouchement... (article 18 du code de Déontologie)
Les sages-femmes sont soumises aux obligations du code de Déontologie des Sages Femmes. Comme les médecins, elles doivent préserver leur indépendance professionnelle, ont une obligation de moyens et sont tenues au respect du secret professionnel
Les vétérinaires (CARPV)
Définition et obligations
Personne qui exerce de façon habituelle la médecine et la chirurgie des animaux. Les vétérinaires sont soumis dans l’exercice de leur profession aux obligations énoncées dans le code de Déontologie élaboré par le Conseil supérieur de l'Ordre National des Vétérinaires. Lorsqu’un vétérinaire est empêché d’assurer provisoirement la garde de son cabinet, ses confrères doivent le remplacer bénévolement à charge de réciprocité.
Les pharmaciens (CAVP)
Définition et obligations
Les pharmaciens exécutent habituellement des actes de commerce et sont donc des commerçants inscrits, à ce titre, au registre du commerce. Cependant, exerçant une profession libérale, ils bénéficient de leur régime de protection sociale. Le pharmacien est soumis à une obligation de moyens. Il a une mission essentiellement de conseil dans la délivrance des médicaments et de vérification des ordonnances (mais il ne peut pas les changer). Il est soumis au secret professionnel.